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  • Constance Ferrand

Rupture conventionnelle et démission : quelles différences ?

La rupture conventionnelle et la démission sont deux modes de cessation de contrat de travail qui sont souvent confondus, mais qui présentent des différences significatives


Lorsque l'on souhaite se reconvertir et/ou quitter son entreprise, ce sont les deux façons les plus habituelles. Aujourd'hui, nous allons examiner les principales caractéristiques de ces deux modes de rupture de contrat de travail.


La rupture conventionnelle est un accord à l'amiable entre l'employeur et le salarié visant à mettre fin au contrat de travail. Elle a été créée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, dans le but de faciliter la fin des relations de travail entre les parties. La rupture conventionnelle doit être conclue par écrit et respecter un certain formalisme. Elle permet au salarié de percevoir une indemnité de rupture conventionnelle qui est exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans certaines limites. Elle donne accès aux droits au chômage, ce qui est appréciable lorsque l'on quitte son emploi sans savoir quoi faire ensuite, ou que l'on souhaite débuter sereinement une création d'entreprise.


La démission, quant à elle, est un acte unilatéral par lequel le salarié décide de mettre fin à son contrat de travail sans qu'il y ait de motif spécifique. Elle peut être donnée à tout moment et sans justification particulière. La démission doit être notifiée par écrit à l'employeur avec un préavis qui varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. En général, le préavis est de un mois pour les salariés ayant une ancienneté inférieure à deux ans et de deux mois pour ceux ayant une ancienneté supérieure à deux ans. Cela dépend également des statuts cadres ou non.


La principale différence entre la rupture conventionnelle et la démission réside dans le fait que la première est un accord à l'amiable entre les parties, alors que la seconde est une décision unilatérale du salarié. La rupture conventionnelle nécessite une négociation entre l'employeur et le salarié, tandis que la démission ne nécessite pas de négociation préalable.


En ce qui concerne les conséquences de la rupture, la rupture conventionnelle donne droit au salarié à une indemnité de rupture conventionnelle, tandis que la démission ne donne droit à aucune indemnité spécifique. Toutefois, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés non pris.


Enfin, il est important de noter que la rupture conventionnelle peut être utilisée pour résoudre des conflits ou des problèmes de performance au travail, alors que la démission ne peut être utilisée que par le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail pour des raisons personnelles ou professionnelles.


En conclusion, la rupture conventionnelle et la démission sont deux modes de cessation de contrat de travail différents qui doivent être bien compris par les employeurs et les salariés.



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